Discours du Ministre-Président au Comité européen des régions

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Ce mardi 8 novembre 2020, le Ministre-Président a pris la parole lors du Comité Européen des régions. 

 

Retrouvez l'intégralité de son discours ici : 

 

Cher Président,

Chères et Chers Collègues,

Vous vous en souvenez, fin 2011, en pleine tourmente des finances publiques, 25 états membres se sont accordés pour accepter « Le Traité sur la stabilité́, la coordination et la gouvernance ». En 2015, la communication interprétative de la Commission a rappelé notamment qu’en cas de "grave récession économique affectant la zone euro ou l’ensemble de l’Union", la "clause dérogatoire générale » pourrait être actionnée. La Commission ne croyait pas si bien dire. En effet, le coronavirus covid-19 a forcé les instances européennes à actionner cette fameuse "clause dérogatoire générale ».

Soyons francs, les critiques persistent à l'encontre du système de gouvernance économique de l’UE. Il est fréquemment reproché aux règles budgétaires européennes d'être procycliques. Le cadre de gouvernance économique est également accusé, à juste titre, d'un haut degré́ de complexité́.

Enfin, actuellement, le Semestre européen est devenu le principal outil de coordination des politiques économiques des États membres de l'UE et de la zone euro.

Pourtant, ce processus reste opaque et peu accessible aux collectivités territoriales comme au Parlement Européen. En commençant ses consultations, manifestement, l’intention de la Commission était de renforcer la mise en œuvre des réformes qu’elle juge nécessaires. Mais, entre le début des consultations et maintenant, force est de constater que la Covid-19 a créé un tsunami économique, social et budgétaire jamais connu. Les citoyens de nos territoires et de nos régions souffrent terriblement des conséquences de la pandémie.

S’il est une remarque à formuler c’est que la gouvernance économique européenne doit fondamentalement être revue et adaptée aux réalités de nos territoires et de nos Régions. Il ne peut être question que nous retournions au statut quo ex-anté une fois que la pandémie sera maitrisée et faire comme si rien ne s’était passé. L’idéal serait que la Commission reformule entièrement son approche de la gouvernance économique post Covid-19. Soyons réalistes,  nous ne connaitrons pas un minimum de stabilité budgétaire avant 2022. En attendant, mes chers Collègues, notre Comité s’acquitte, avec conscience, de ses obligations. Pas moins d’une quinzaine d’amendements significatifs vous sont proposés. Nous voudrions notamment que les collectivités locales et régionales soient associées au Semestre européen. Nous aimerions qu’il y ait une gestion démocratique et transparente de l’Eurogroup. Et que les montants des investissements consentis par les collectivités territoriales et régionales soient décomptés de la comptabilité SEC.

Pour conclure, je voudrais, remercier tous les collègues qui ont consacré leur temps à formuler ces amendements. Merci aussi aux  Experts de nos services administratifs et politiques dont le travail a été remarquable.

Merci pour votre attention.

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