Fonds européen de développement régional : le Gouvernement définit ses priorités pour les 6 prochaines années

Le Gouvernement de Wallonie, à l’initiative du Ministre-Président Elio Di Rupo, a approuvé le programme opérationnel du Fonds européen de développement régional (FEDER) pour les années 2021 à 2027. 

 

Le FEDER est l’un des leviers financiers de la politique de cohésion de l’Union européenne. Son objectif est de renforcer la cohésion économique et sociale au sein de l’UE et corriger les déséquilibres entre ses régions. 

 

Via ce levier, l’UE finance de nombreux projets concrets aux quatre coins de l’Europe, et notamment en Wallonie. Les projets retenus font l’objet d’un cofinancement de l’Union européenne et de l’entité concernée, dans ce cas-ci la Région wallonne.

 

Le FEDER fonctionne par cycles de 7 ans, appelés « programmations ». Pour la programmation 2021-2027, la Wallonie bénéficiera d’un financement européen d’un montant total de 595,6 millions d’euros. 

 

Dans le cadre de cette programmation, l’Union européenne a défini cinq axes (les « objectifs stratégiques ») au sein desquels la Wallonie a défini quinze priorités. C’est dans le cadre de ces axes et priorités que devront s’inscrire les projets qui souhaitent bénéficier du FEDER. 

 

Les investissements du FEDER se répartissent entre des projets publics, sélectionnés par un jury indépendant via appels à projets, et des aides accordées aux entreprises wallonnes dans des domaines prioritaires pour la Wallonie.

 

Ce programme opérationnel va désormais faire l’objet de consultations partenariales, d’une évaluation environnementale et sera soumis à l’approbation de la Commission européenne. 

 

Le Gouvernement wallon souhaite lancer les premiers appels à projet fin 2021. Ceux-ci dureront 2 mois afin de permettre aux différents opérateurs de déposer des dossiers de candidature les plus complets possibles. La sélection des projets par le Jury devrait se faire dans le courant du premier semestre 2022 et ainsi permettre une opérationnalisation des projets dès 2022. 

 

Pour Elio Di Rupo : « Le fonds FEDER représentent une opportunité de financement extrêmement importante pour toute une série d’acteurs et d’opérateurs wallons. A travers ce fonds, nous entendons participer pleinement à la relance de la Région. Ces 595,6 millions d’euros viennent en effet compléter les 7,96 milliards d’euros que le Gouvernement investira dans les prochaines années dans le cadre de son ambitieux plan de relance de la Wallonie. »

 

Les priorités de la Wallonie se déclineront comme suit : 

 

 

OS1 : Une Europe plus intelligente et plus compétitive

287,38 millions

 Volet « Recherche et innovation »

1. Aides à la recherche (COOTECH)

Soutien à des programmes de recherche industrielle et/ou de développement expérimental menés par des entreprises en vue de développer des procédés, produits et services nouveaux s’inscrivant dans au moins 1 des 5 domaines d’innovation stratégique de la Stratégie de spécialisation intelligente wallonne

39,08 millions

2. Aides à la recherche « Transformation numérique des PME »

Soutien aux activités de recherche liées aux investissements à consentir par les entreprises en vue de la digitalisation des processus métier, de l’intégration des compétences numériques en interne ou de la sécurisation de l’infrastructure dans le domaine des technologies de l’information.

6 millions

3. Soutien aux actions de R&I et aux actions de valorisation

Développement des capacités des centres de recherche ou universités à orienter la recherche et commercialiser ses résultats via l’acquisition d’équipements de pointe, la réalisation de projets de recherche et la valorisation des résultats auprès des entreprises

87,29 millions

 Volet « Croissance et compétitivité »

4. Aides à l’investissement

Aides directes à destination des PME en vue de favoriser leur développement, leurs investissements et leur transformation. Notamment leur transformation numérique ou les investissements responsables et durables

32,46 millions

5. Instruments financiers (PME)

- Outil de micro-finance (micro-et petits crédits complémentaires à du financement privé) pour la création et le développement des TPE et PME 

- Outil de capital à risque, de soutien à l’innovation et à l’amorçage et la commercialisation pour soutenir les PME via des capitaux, quasi capitaux et prêts de tous types

- Outil de transformation numérique des PME via des prêts

76,57 millions

6. Accompagnement des entreprises et des porteurs de projets entrepreneuriaux

Accompagnement au développement et à la transition énergétique, sociale et économique des TPE et PME via des étapes de diagnostic préparatoire à la mise en œuvre d’un projet, de suivi de la mise en œuvre du projet et d’interactions avec d’autres acteurs

30,46 millions

7. Rééquipement de sites ou zones d’activités économiques

Réalisation de tout type d’aménagement et/ou installations d’équipements permettant d’accroître l’attractivité et la compétitivité du site. Par exemple des installations améliorant sa connectivité, son intégration paysagère, des installations à la pointe en matière de technologie de l’information ou permettant l’utilisation d’énergie renouvelable à destination des entreprises, etc.

15,52 millions

OS2 : Une Europe plus verte et à zéro émission de carbone

201,16 millions

 Volet « Efficacité énergétique et diminution des gaz à effet de serre »

8. Rénovation énergétique des bâtiments publics régionaux et locaux

Travaux de rénovation visant à améliorer la performance énergétique de bâtiments publics. Notamment via l’isolation du bâtiment, des installations de chauffage/refroidissement à base d’énergies renouvelables, l’installation de panneaux photovoltaïques, etc…

81,2 millions

 Volet « Transition vers une économie circulaire et économe en ressources »

9. Économie circulaire et utilisation durable des ressources

En lien avec la stratégie d’économie circulaire « Circular Wallonia » plusieurs types de projets pourront être soutenus : Structuration de filières de collecte/tri/prétraitement et valorisation des déchets ; Création d’infrastructures logistiques ; Soutien à la transition zéro-déchets, …

17,24 millions

10. Instrument financier « Outil de soutien à la transition bas-carbone/économie circulaire des PME »

Prêts pour la rénovation et l’optimisation énergétique de bâtiments industriels ou tertiaire, l’optimisation énergétique des procédés, l’installation de bornes de rechargement pour véhicules électriques, la valorisation des eaux grises, ...

15,52 millions

11. Soutien des entreprises vers l’économie circulaire et l’utilisation durable des ressources

Accompagnement des entreprises via un diagnostic préparatoire à la mise en œuvre d’un projet bas-carbone ou de transition vers l’économie circulaire et le suivi de sa mise en œuvre

6 millions

 Volet « Protection et préservation de la nature et biodiversité en réduisant toutes formes de pollution »

12. Dépollution de friches

Soutien à des projets de dépollution de friches à haut potentiel de développement par exemple en termes de localisation, de taille, d’occupation, d’axes routiers ou encore de pôle de mobilité multimodale.

81,2 millions

OS 3 : Une Europe plus connectée

20,12 millions

13. Mobilité locale et régionale durable

Soutien à des projets d’infrastructures permettant le transfert modal et l’intermodalité comme :

- Des pistes cyclables urbaines sécurisées ; 

- Des parkings de délestage sécurisés, accessibles et proches des grands axes ou centres-villes ; 

- Des parkings de covoiturage ;

- La mise en œuvre d’une gestion intelligente de la circulation.

20,12 millions

OS 4 : Une Europe plus sociale

20,12 millions

14. Infrastructures et équipements de pointe pour la formation professionnelle et l’enseignement supérieur et universitaire

Acquisition d’équipements de pointe et des infrastructures permettant de les accueillir afin de garantir la qualité de l’offre d’enseignement supérieur et de formation professionnelle et l’adéquation à la demande en termes de qualification du travailleur sur le marché de l’emploi.

20,12 millions

OS 5 : Une Europe plus proche des citoyens

45,98 millions

15. Développement urbain

Soutien aux investissements visant à :

- Améliorer le cadre de vie, la mobilité et l’aménagement urbain ; 

- Valoriser le patrimoine culturel, naturel et paysager ;

- Soutenir l’économie locale et le tourisme.

45,98 millions

Assistance technique (obligation réglementaire)

20,85 millions

 

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