Ce jeudi 2 février, les gouvernements de la Région wallonne et de la Communauté germanophone ont tenu à Namur un Conseil des Ministres conjoint. A cette occasion, les deux exécutifs ont validé le transfert de diverses compétences de la Région wallonne à la Communauté germanophone. Ils ont également renforcé leur coopération dans plusieurs domaines, dont notamment la mobilité, le tourisme et la santé.
Pour Elio Di Rupo : « Je tiens à saluer la qualité des relations, cordiales et fraternelles, qui lient et unissent la Communauté germanophone et la Région wallonne. Nous partageons une volonté commune de renforcer notre coopération afin d’offrir un cadre de vie agréable et prospère à tous nos concitoyens. Les défis auxquels nous faisons face nécessitent des réponses concertées, cohérentes et complémentaires, et ce au bénéfice des habitants de la Wallonie. »
Pour Oliver Paasch : « La Wallonie est un partenaire très important pour la Communauté germanophone. D'un commun accord, nous avons repris ces dernières années de très nombreuses compétences de la Région wallonne - l'aménagement du territoire, le logement, une partie de la politique énergétique, etc. Aujourd'hui, nous avons convenu de nouveaux transferts pour le domaine communal. Indépendamment de cela, nous attachons une grande importance à une collaboration constructive avec nos amis wallons dans tous les domaines. Je me réjouis que nous soyons parvenus aujourd'hui à renforcer encore cette collaboration ».
Mobilité :
Les deux exécutifs ont convenu d’une mise en œuvre conjointe du déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques sur le territoire wallon de langue allemande. D’ici 2024, la Wallonie prévoit en effet d’installer et d’exploiter 2000 bornes dans le domaine public, dans le cadre du Plan de Relance de Wallonie.
En bonne coordination avec la Région wallonne, le gouvernement de la Communauté germanophone a lancé une étude préalable spécifique qui a permis d’identifier 44 sites de déploiement. Un appel d’offre supra-communal est prévu pour la mise en place de 38 bornes dans les neuf communes concernées (Amblève, Bullange, Burg-Reuland, Bütgenbach, Eupen, La Calamine, Lontzen, Raeren et Saint-Vith).
Pour les communes francophones, une étude similaire a déterminé 2324 zones favorables au déploiement de bornes. Sur cette base, la Région wallonne a lancé en novembre dernier un appel à intérêt auprès de ces communes. Elles peuvent faire part de leur intérêt et de leur proposition de modalités de mise en œuvre avant le 15/03/2023.
Afin d’alléger la charge de travail des communes et d’harmoniser à minima les projets de bornes, la Région wallonne mettra à disposition de l’ensemble des communes sur son territoire un cahier des charges type reprenant les clauses administratives minimales à intégrer.
Ce document tiendra compte des conclusions de l’étude de la zone germanophone, tant en termes d’emplacements des bornes qu’en termes d’exigences linguistiques dans les relations avec les prestataires.
Transfert de compétences :
Le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté germanophone ont marqué leur accord pour le transfert de la compétence relative à la réglementation des dépenses électorales de la Région wallonne à la Communauté germanophone.
C’est en vertu de l’article 139 de la Constitution que la Région wallonne peut transférer l’exercice de certaines de ses compétences à la Communauté germanophone. Pour cela, il faut donc un accord donné par les deux Parlements, sur proposition de leurs Gouvernements respectifs. En pratique, des décrets seront adoptés de part et d’autre, avec entrée en vigueur à la même date.
Les deux gouvernements ont également validé le transfert de compétence relatif à la fusion des communes de la Région wallonne à la Communauté germanophone.
Il est proposé de charger les administrations compétentes respectives des deux entités de mettre en place un groupe de travail permettant de formaliser ce transfert et de fournir un rapport d’analyse et une proposition de réforme législative identique aux deux Gouvernements.
Aménagement du territoire :
Le Gouvernement conjoint a validé un accord de coopération concernant le traitement des dossiers liés au développement des Parcs d'Activités Economiques (PAE). En effet, si la compétence Aménagement du Territoire a été transférée à la Communauté germanophone, les fonds (notamment dédiés aux PAE) sont toujours mobilisés par la Région wallonne. Cet accord vise à organiser au mieux le travail entre les administrations.
Pour rappel, une enveloppe de 2 millions € a été mobilisée par la Région wallonne pour la réalisation d’une 1èrephase des travaux d’extension du parc d’activités économiques d’Eupen (« Eupen 4 »). Cette phase consiste en un réaménagement (élargissement) d’une voirie destinée à devenir l’accès principal du PAE.
Ce PAE pourrait servir à accueillir des entreprises sinistrées lors des inondations de juillet 2021.
Tourisme :
Le Gouvernement conjoint a réaffirmé l'accord de coopération du 26 novembre 1998 dans le domaine du tourisme afin de renforcer, en tenant compte de la réalité actuelle, le soutien mutuel de Wallonie Belgique Tourisme (WBT) et de l'ASBL Agence du Tourisme des Cantons de l'Est (ATCE) pour la promotion des régions et le développement des synergies déjà existantes.
Concrètement, la promotion d’Ostbelgien via les services extérieurs de WBT est ancrée dans l'accord de coopération. Dans ce contexte, tous deux partagent une stratégie d’approche touristique prioritaire des marchés belges et limitrophes. Au-delà, WBT souhaite intensifier ses activités en Allemagne et au Grand-Duché du Luxembourg.
Dans la mesure où Ostbelgien reste un important produit d’appel pour la Wallonie, WBT intègrera les produits touristiques des Cantons de l’Est dans sa promotion en maximisant au mieux la visibilité de la destination Ostbelgien.Par la séance conjointe d’aujourd’hui, les gouvernements affirment que les compétences et spécificités des deux marques VISITWallonia.be et Ostbelgien seront préservées dans ce soutien mutuel. De manière générale des concertations en amont seront organisés sur les actions et événements et la communication digitale afin de permettre à la WBT et à l’ATCE de devenir des relais.
Par ailleurs, le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté germanophone décident de concrétiser la coopération en matière des statistiques touristiques. Pour le secteur touristique, des possibilités s'offrent en matière de recherche de données, de services touristiques basés sur des données et de gestion des destinations basée sur des données.
Santé :
Le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté germanophone ont approuvé par le passé le réseau MOVE en tant que réseau hospitalier présent sur tant le territoire de la Région Wallonne, que sur le territoire de la Communauté germanophone. Ceci constitue une réelle plus-value pour les populations concernées.
Dorénavant, suite à l’accord conclu aujourd’hui, l’échange entre la Région Wallonne et la Communauté germanophone concernant l’évolution du réseau hospitalier MOVE sera accentué. Les administrations respectives s’informeront mutuellement des demandes de modification de l’offre de soins afin de garantir, en concertation avec le réseau même, le meilleur service de santé et de soins pour la population.