La crise de l’énergie et l’augmentation vertigineuse des prix nécessitent une réponse coordonnée, que ce soit au niveau régional, fédéral et européen.
Dans le cadre de ses compétences, le Gouvernement a adopté une première série de mesures, détaillées ci-dessous. Le Gouvernement continuera à examiner toutes autres pistes possibles pour aider davantage encore les ménages et les entreprises.
- Mesures de soutien pour les ménages
Le Gouvernement a prévu des aides supplémentaires à destination des ménages. Certaines mesures prises dans le cadre de la crise covid ont été prolongées :
- Prolongation du tarif social wallon (statut de client protégé conjoncturel) : le statut de client conjoncturel protégé sera prolongé jusqu’au 31 août 2023. Concrètement, ce statut permet d’élargir (en complément de ce qui est prévu par le fédéral) le nombre de ménages qui peuvent bénéficier du tarif social.
- Moratoire hivernal sur les expulsions domiciliaires : un moratoire hivernal sera mis en place pour les expulsions domiciliaires dans les logements privés jusqu’au 15 mars 2023.
- Suspension des coupures d’énergie : les coupures d’énergie seront suspendues pour les ménages durant les mois de novembre et décembre 2022. A partir de janvier 2023, les dispositions relatives au passage devant le juge de paix avant toute résiliation de contrat et de coupure entreront en vigueur.
Pour accélérer la mise en œuvre de ces mesures, le Gouvernement accueillera favorablement toute initiative parlementaire en la matière.
D’autres mesures d’aides à destination des ménages ont été prises :
- Facilitation de la négociation des plans de paiement : le Gouvernement va rassembler les fournisseurs et les fédérations des CPAS pour évaluer la possibilité de mettre en place des plans de paiement et d’éventuelles réductions aux ménages qui sont dans l’incapacité de rembourser leur dette.
- Mobilisation de la ligne téléphonique du 1718 : La ligne téléphonique du 1718 sera mise à disposition des citoyens pour toute question relative à la situation énergétique et aux aides apportées par la Région wallonne.
- Quasi-gratuité des transports publics : pour rappel, depuis le 1erseptembre, les personnes de plus de 65 ans, de 18-24 ans et celles bénéficiant du statut BIM peuvent bénéficier de l’abonnement TEC à 1€/mois.
- Lutte contre les « surprofits »
- Lutte contre les « surprofits » : le Gouvernement entend lutter contre les « surprofits » dans les compétences qui sont les siennes. Le Gouvernement a chargé la CWaPE d’évaluer, dans les 15 jours, si des « surprofits » exceptionnels sont réalisés par les distributeurs de gaz et d’électricité et par les producteurs d’énergie renouvelable. Ces éventuels surprofits doivent servir à réduire la facture de gaz et d’électricité.
- Mesures de soutien pour les entreprises et indépendants
- Soutien aux entreprises : divers dispositifs existent : Easygreen à destination des PME et WalEnergie pour les plus grandes entreprises. Toutes les demandes des entreprises liées à la crise sont centralisées via le 1890. Par ailleurs, une task force a été mise en place avec le Gouvernement, les outils économiques et l’administration.
- Accélération des procédures : toute demande qui concerne une réduction d’un impact énergétique sera traitée par une procédure accélérée (isolation, photovoltaique, etc.)
- Par ailleurs, le cadre européen d’intervention figure parmi les pistes étudiées par la Région wallonne pour soutenir les entreprises les plus impactées.
- Mesures de diminution de la consommation d’énergie
La meilleure manière de diminuer de manière pérenne la facture énergétique est de renforcer les investissements économiseurs d’énergie. Le Gouvernement a déjà mobilisé deux milliards afin de renforcer les économies d’énergie dans les bâtiments publics et privés.
Un milliard d’euros est prévu pour aider les ménages à isoler leur logement, au travers de toute une série de primes et de prêts à taux zéro. Une seconde enveloppe d’un milliard est également consacrée à l’efficacité énergétique des bâtiments publics. En complément :
- Renforcement du budget global des prêts à taux zéro pour rénover son habitation : la crise entraine un grand nombre de demandes de prêt pour financer les travaux de rénovation des habitations (Ecopack et Renopack). Dès lors, le Gouvernement augmentera le budget global de ces prêts pour permettre à un maximum de ménages d’en profiter.
- Diminution de la consommation d’énergie des bâtiments publics : deux circulaires ont été adressées à l’ensemble des administrations wallonnes et aux pouvoirs locaux afin de leur demander de réduire au maximum leur consommation d’énergie au travers de mesures telles que : la limitation du chauffage à 19°C, un maximum de 27° pour la climatisation, l’extinction des lumières de minuit à 6h, la limitation du volume d’impressions, etc.
- Réduction de l’éclairage routier : tenant compte des considérations de sécurité routière, le Gouvernement réduira l’éclairage routier sur le réseau régional.
- Installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments publics et le long des autoroutes : lorsque la situation le permet, des panneaux photovoltaïques seront installés sur le toit des bâtiments publics.
- Concertation avec le secteur économique : une concertation est prévue avec les représentants des différents secteurs économiques afin d’évaluer les mesures qui pourraient contribuer aux économies d’énergie pour les entreprises.