Rapport Arme 2019

Le présent document est le seizième rapport annuel complet portant sur la gestion de la compétence “Exportation, Transfert, Importation, Transit et Octroi de licences d’armes” rédigé par le Gouvernement wallon à l’attention du Parlement wallon.

Rapport au Parlement Wallon sur l'application du décret du 12 juin 2012 relatif à l'importation, au transfert, à l'exporation et au transit d'armes civiles et de produits liés à la défense.